Nos conditions générales de vente

1. Commande et prix :

Seules les commandes pourront être validées que si l'acheteur s'est enregistré sur le site cc2rails.com avec son adresse e-mail, son mot de passe et les informations de livraisons.
Toutes commandes validées, vaux acceptation de prix et des descriptions de ou des articles commandés.
Le tarif des frais de port est clairement indiqué au client avant validation de la commande.
La société CC2RAILS ne pourra être tenu pour responsable, si le client a fait des erreurs dans le libellé des coordonnées du destinataire.
Les prix des articles vendu sur le site cc2rails.com, sont affichés en euros et TTC. 
Les prix sont fermes et définitifs, sauf cas particulier en accord avec la société CC2RAILS.
La société CC2RAILS pourra modifié ses tarifs à tout moment, mais elle s'engage à facturer les articles aux prix commandés lors de la validation de la commande.
Les prix indiqués des frais de port sont ceux des tarifs de La Poste en vigueur, pour la France, les DOM-TOM et les autres Pays. Les tarifs postaux sont TTC et indiqués sur la facture.

2. Livraison :

Différents modes de livraison sont à votre disposition. L'assurance et le délai sont variables dans la formule choisie; certains modes de livraison excluent toute solution de dédommagement en cas de destruction ou de la perte du colis.
Le client choisit le mode de livraison pendant sa transaction à la page "frais de port", il est toutefois possible au vendeur de se réserver le droit de choisir une autre formule de livraison dont le coût pourrait être différent, en accord avec le client.
Sans accord avec le client sur la formule de livraison, la vente ne ce fera pas.
La totalité des frais de livraison et des frais qui y sont rattachés sont à la charge du client.
Le transport reste aux risques de l'acheteur.
Les délais de livraison dû au transport ne sont pas garanties par le vendeur.
Les frais de livraison sont calculés en fonction du lieu de livraison et du poids total du colis.
La gratuité de la livraison s'applique automatiquement à partir de 185€ et seulement pour une expédition en France Métropolitaine. Les articles dont le poids est supérieur à 2Kg et dont la taille du colis est supérieur à 100cm ne peuvent pas bénéficié de la livraison gratuite.

3. Perte et détérioration du colis :

En cas de non réception du colis, ou de dégradation de ou des objets, le remboursement est exigible seulement si le transporteur accorde une indemnité.
Le remboursement est total que si le montant indemnisé est au moins égal au prix payé par l'acheteur.
Dans tous les autres cas, l'indemnité sera limitée au montant accordé par le transporteur.

4. Rétractation et retour de la marchandise :

Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la réception de commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à en justifier les motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. (cf. article L 121-20 du code de la consommation).
Le consommateur a le choix de demander le remboursement des sommes versées, ou un échange d'un montant équivalent aux sommes versées. Un complément bancaire pourra être réclamé si le montant est supérieur à la valeur de l'échange. Les frais de réexpédition resteront à la charge de l'acheteur.
Conformément à l'article L 121-16 du code de la consommation, les frais d'envoi et de retour resterons à la charge de l'acheteur, sauf en cas d'erreur de livraison de la part de la société CC2RAILS.
CC2RAILS n'accepte aucun retour sans accord préalable.
Pour les objets neuf, en cas de retour, la marchandise devra être restituée dans son emballage d'origine, à l'état d'origine et complet (notices et accessoires présents), afin de permettre leurs re-commercialisations à l'état neuf (absence de trace de fonctionnement excessif sur les roues et les essieux), accompagné d'une copie de la facture.

5. Disponibilité des articles : 

La société CC2RAILS en tant que fabricant de certaines pièces mis en vente sur le site cc2rails.com, la disponibilité des articles est clairement indiquée lors de votre commande.
Malgré toute notre attention, certains articles pourraient ne plus être disponibles du fait d'un non approvisionnement de nos fournisseurs.
L'acheteur en sera informé dans les meilleurs délais, et pourra annuler sa commande.
L'acheteur aura alors le choix de demander un remboursement des sommes versées dans les 15 jours au plus tard de son versement, ou un échange d'un produit équivalent de son choix.
Les offres des articles sur le site cc2rails.com sont valables dans la limite des stocks disponibles. 

6. Objet d'occasion : 

Les objets d'occasion sont des objets qui ont déjà été utilisés, et pour certains fonctionnels et qui sont destinés a être utilisé à la remise en état des éléments si référent. Ces pièces pourront dans certains cas être à nettoyer. L'état réel de la pièce d'occasion sera celle dénommée dans le descriptif de la fiche de vente.
Aucune garantie ne sera appliquée sur les objets dit d'occasion.
Le retour sera accepté après accord de la société CC2RAILS, sous conditions que l'objet dit d'occasion n'ai été monté, ni installé, ni réparé et n'a subit aucune transformation.

7. Collecte des informations personnelles :

Les données fournies par les clients par diverses méthodes de communications sont considérés comme des "informations personnelles",  les informations personnelles sont stockées et utilisées à des fins strictement interne.
Les informations et données personnelles comme les noms, adresses, numéros de téléphone et fax, les emails et les autres données enregistrées sur le site internet de cc2rails.com sont considérer comme des données professionnelles et peuvent être stockées, que pour des utilisations interne.
Les informations collectées seront utilisées que par la société CC2RAILS, qui s'interdit de fournir ou de transmettre ses fichiers à toutes personnes physiques et morales.
Les inscriptions collectées et l'utilisation des données sur le site cc2rails.com sont régies par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifié en 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
La société CC2RAILS a fait une déclaration de conformité à la CNIL.

8. Paiement et remboursement :

La totalité des articles et des frais de port doivent être réglés à la commande, par les moyens de paiement suivant :

- Paiement par Paypal avec carte bancaire sur système sécurisé Paypal,
- Paiement par chèque bancaire, seuls les chèques payables en euros débité sur une banque Française et libellés à l'ordre de "SARL CC2RAILS", sera accepté dans la limite de 50€ TTC frais de port compris.

La société CC2RAILS se réserve le droit d'annuler toute commande ne respectant pas le mode de paiement décrit ci-dessus.

Les remboursements peuvent être effectués suivant les modes de paiement utilisés lors de l'achat soit :

- Sur compte Paypal, 
- ou par Chèque.

9. Retard de paiement :

En cas de défaut de paiement de l'acheteur, la société CC2RAILS pourra réclamer une pénalité de une fois et demi le taux d'intérêt légal en vigueur. Le taux d'intérêt légal sera celui au jour de la livraison.
La pénalité sera calculée sur la somme restant due, à compter de la date d'échéance, sans mise en demeure préalable.
Clause résolutoire : Si l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues dans les quinze jours, après avoir mise en œuvre la clause "retard de paiement" la vente sera suspendue de plein droit, la société CC2RAILS pourra réclamer des dommages et intérêts.
Clause de réserve de propriété : CC2RAILS conserve la propriété des articles vendus jusqu'au paiement intégral des sommes dues.

10. Sécurité :

Certains objets sont très petits, coupant ou pointus et peuvent occasionner de graves blessures et être ingérés par de jeunes enfants, nous vous demandons la plus grande prudence.
Ne pas laisser les jeunes enfants sans surveillance. Ces objets ne conviennent pas aux enfants de moins de 14 ans.

11. Cas de force majeure :

La société CC2RAILS ne serait être tenu pour responsable en cas de non-exécution ou de retard dans l'une de ses obligations des présentes conditions générales de ventes, en cas de force majeure.
La force majeure étant relative a tout évènement imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du code civile.

12. Litiges et juridiction :

En cas de désaccord de l'application du présent contrat de vente et après que les parties aient recherché toutes les solutions amiables avant de déclencher toute action en justice.
En cas de litige, seule la législation et la langue Française seront applicables.
A cet effet, les réclamations seront adressées par courrier recommandé avec avis de réception à la société CC2RAILS.
Sans accord des parties à une solution amiable, le litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution du contrat de vente sera de la compétence du Tribunal de Grande Instance de Auch.
Les litiges relatifs à l'exécution et à l'interprétation des présentes conditions générales sont soumis au droit Français à défaut d'accord amiable, le litige sera traité par le Tribunal de Commerce de Auch.

13. Recyclage :

La société cc2rails est sous contrat avec Léko SAS et remplit ses obligations en matière de responsabilité élargie du producteur (REP) d'emballages ménagers pour l'année 2023 sous le numéro 1681971867606.
Identifiant Unique (IDU) pour la filière des emballages ménagers: FR333099_01PEGB